Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente — Oh les mômes !
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Oh les mômes ! auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Entreprise : Oh les mômes !
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Responsable : Cléa Volsan
Adresse : 53 rue du docteur flammarion 52800 Nogent
Email : ohlesmomes@gmail.com
Téléphone : 0660464435
SIRET : 99279833000013
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Oh les mômes ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement partenaires.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de préparation : 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur sélectionné.
Oh les mômes ! ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés :
-
non utilisés,
-
dans leur état d’origine,
-
avec emballage intact.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
8. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Produits non retournables
Certains produits ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation, notamment :
-
articles personnalisés,
-
produits d’hygiène,
-
articles ouverts ou utilisés.
Cette information est précisée sur les fiches produits concernées.
10. Responsabilité
Oh les mômes ! ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : ohlesmomes@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Oh les mômes ! (textes, images, logo, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.